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Mentions légales et charte d’utilisation du site Groupe-jja.com

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1. MENTIONS LÉGALES

Le site Internet https://Groupe-jja.com (ci-après le « Site ») est édité et exploité par la Société JJA, SAS au capital social de 4 512 200 €, ayant son siège social situé au 176, Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE, France.

Et son principal établissement : 4, rue de Montservon, ZAC Des Tulipes Nord, Bât 1, 95500 GONESSE, France,

immatriculée au RCS de NANTERRE et au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro 308 972 181.

Directeur de la publication : Monsieur Jacques-Olivier ABITEBOUL.

Pour nous joindre : https://Groupe-jja.com/contact/
ou au numéro de téléphone suivant : 01.48.65.85.00

Réalisation du site : Agence Mon Oncle,
2 Rue de la Mabilais, 35000 Rennes – France,
Courriel : contact@mon-oncle.fr
Site web : https://www.mon-oncle.fr/ 

Le Site est hébergé par la société OVH

OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

L’envoi des newsletters est assuré via la plateforme Brevo, qui agit en tant que sous-traitant de JJA. Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail) sont hébergées et traitées par Brevo conformément à sa propre politique de confidentialité : https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à vous reporter à la rubrique : Protection des données.

L’accès au site https://Groupe-jja.com (le « Site ») ainsi que l’utilisation de son contenu, y compris photographique, sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après.

Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue, de la part du visiteur, une acceptation sans réserve des dispositions suivantes.

 

2. OBJET DU SITE

Le Site est un site non-marchand accessible par le réseau Internet. Il permet de présenter l’activité de JJA et des sociétés de son Groupe « le Groupe JJA », notamment ses différentes marques, son actualité ou de déposer une candidature en vue d’un recrutement.

 

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

a) Marques détenues par le Groupe JJA 

La Société JJA est titulaire notamment des marques françaises et de l’Union européenne suivantes :

Les sociétés filiales de JJA : Stof, Luance, Tendance et DSTORE RETAIL, sont respectivement titulaires des marques suivantes :

Toute utilisation des dénominations précitées ou des logos associés pour désigner des produits ou services identiques ou similaires sur quelque support que ce soit est strictement interdite et constituerait une contrefaçon des marques de la société titulaire telle que prévue et sanctionnée par les articles L 713-2 et suivants, L 716-1 et suivants et L 717-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.

L’article L 716-9 du Code de la Propriété intellectuelle dispose notamment qu’ « est puni de quatre ans d’emprisonnement et de 400 000 euros d’amende le fait pour toute personne, en vue de vendre, fournir, offrir à la vente ou louer des marchandises présentées sous une marque contrefaite :

a) D’importer, d’exporter, de réexporter ou de transborder des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; 

b) De produire industriellement des marchandises présentées sous une marque contrefaisante (…) ; »

L’article L 716-10 du même Code prévoit notamment qu’ « est puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende le fait pour toute personne : 

a) De détenir sans motif légitime, d’importer ou d’exporter des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; 

b) D’offrir à la vente ou de vendre des marchandises présentées sous une marque contrefaisante ; (…) »

 

b) Droits de propriété intellectuelle attachés à la présentation, au contenu du Site et à ses images.

Le Site, sa présentation et son contenu, tant les textes que l’intégralité des photographies, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, et notamment au titre du droit d’auteur par les articles L 122-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le Site, sa présentation, son contenu et l’intégralité de ses photos et images sont et resteront la propriété exclusive de la société JJA et du Groupe JJA, habilités à utiliser et exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité attachés au Site, notamment les dessins et modèles, les droits d’auteur et le droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une cession ou d’une licence d’exploitation.

En application du Code de la propriété intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, le visiteur s’interdit, intégralement ou partiellement de reproduire, télécharger, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer, sous quelque forme que ce soit et sur quelque support que ce soit la présentation, l’organisation ou le contenu du Site, y compris l’intégralité des photographies.

Toute violation des droits et obligations ci-dessus énumérés constituerait une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle du Groupe JJA, telle que pouvant être poursuivie par les articles L. 331-1 et suivants et les articles L. 335-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

4. ACCES AU SITE

JJA fera ses meilleurs efforts afin de maintenir accessible de manière permanente et ininterrompue l’accès au Site.

Toutefois, le Site est susceptible de modifications et d’évolutions y compris au niveau des fonctionnalités à tout moment et sans notification préalable d’aucune sorte et sans que le visiteur puisse invoquer un quelconque préjudice.

JJA peut interrompre, pour des raisons techniques, notamment pour assurer la maintenance et la mise à jour du Site, notamment à des fins d’optimisation, l’accès au Site, sans que l’utilisateur ne puisse engager la responsabilité de JJA.

En outre, JJA ne pourra pas être tenue responsable en cas de défaut d’accès à tout ou partie du Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème, notamment et non limitativement liés à :

  • L’encombrement du réseau Internet,
  • Une défaillance d’origine électrique,
  • Toute intervention de tiers frauduleuse,
  • Un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français, à savoir tout événement en dehors du contrôle de JJA, qui ne pouvait être raisonnablement prévu par JJA lors de l’utilisation du Site et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, incluant sans que cette liste soit limitative, les dommages trouvant leur origine ou leur cause dans une grève, une coupure de fourniture d’énergie, une défaillance des réseaux IP dont elles dépendent, une guerre, des émeutes ou mouvements populaires, des attentats, des phénomènes météorologiques, événement de nature à entraver le bon fonctionnement de JJA, de ses prestataires (tels que grève, lock-out, chômage partiel, pénurie de matière première, accident, explosion, incendie, difficultés d’approvisionnement, interruption ou retard dans les transports, barrages routiers, rupture d’approvisionnement d’électricité ou de gaz), etc. …

 

5. RESPONSABILITE DE JJA, Créateur de Tendances®

a) Accès non autorisé d’un tiers

Dans les conditions autorisées par la loi, la société JJA n’encourt aucune responsabilité pour toute imprécision, inexactitude, omission ou pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site, en cas de dommages provoqués en raison de l’accès d’un tiers non autorisé sur le Site ou rendant impossible son accès.

b) Liens hypertextes vers d’autres sites

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où la société JJA ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, elle ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

 

6. POLITIQUE FOUILLE DE TEXTES ET DE DONNEES < TDM-RESERVATION: 1> 

JJA s’oppose à toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données au sens de l’article L 122-5-3 du Code de la Propriété intellectuelle. Cette opposition couvre l’ensemble du Site et des contenus auxquels il donne accès. Toutes opérations de moissonnage et de fouille de textes et de données visant le Site et ses contenus, y compris par des dispositifs de collecte automatisée de données, constituent donc des actes de contrefaçon sauf obtention d’un accord spécifique formellement exprimé de JJA.

L’article R 122-28 du Code de la Propriété intellectuelle précisant que l’opposition mentionnée au III de l’article L 122-5-3 du même Code peut être exprimée par tout moyen, y compris par le recours à des conditions générales d’utilisation d’un site internet ou d’un service, l’absence de métadonnées associées au Site, répertoires du Site, contenus du Site est sans incidence sur l’exercice du droit d’opposition exprimé par les présentes conditions générales d’utilisation. Pour faciliter la lecture de ce droit d’opposition par tout dispositif de collecte automatisée de données, cette opposition est également exprimée ainsi < TDM-RESERVATION: 1>.

 

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes mentions légales et CGU sont rédigées conformément au droit français.