Charte de protection des données
Charte de protection des données
Collectées à travers le site Groupe-jja.com
Mise à jour au 14/10/2025
Dans le but de respecter la vie privée des visiteurs du site https://Groupe-jja.com (ci-après le « Site »), la société JJA s’engage à traiter les données personnelles des personnes concernées (ci-après le ou les « Utilisateurs » ou « Candidats » en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 : règlement général sur la protection des données (dit « RGPD »).
La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après « la Charte ») a pour objet d’informer les Utilisateurs et Candidats des méthodes de traitement des données personnelles collectées sur le Site et des droits dont ils disposent sur leurs données personnelles.
La Charte ne s’applique qu’aux personnes physiques concernées par le traitement de leurs données personnelles.
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
1. IDENTITÉ DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT
JJA est le responsable de traitement des données collectées à partir du Site.
Les coordonnées sont les suivantes : société JJA dont le principal établissement est situé :
- 4, rue de Montservon -95500 GONNESSE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE, sous le numéro 308 972 181.
Les sociétés listées ci-dessous appartenant au Groupe JJA peuvent être destinataires des données et également amenées à traiter les données, si elles sont concernées par la demande de l’Utilisateur (demande de contact, suivi d’une commande, conclusion d’un contrat, traitement d’une candidature) :
- Société Dépôt Bingo : ZAC Belle Assises, LD Sous la Grance – 2, rue de la Ferme, OURSEL-MAISON France, immatriculée au RCS de BEAUVAIS et Registre nationale des entreprises sous le numéro 491 127 254.
- Société Easy Logistique : ZAC Des Bornes du Temps, Allée du Vieux Berger, 80470 ARGŒUVES, France, immatriculée au RCS d’AMIENS et Registre nationale des entreprises sous le numéro 491 127 254.
- Société Stof : ZI De La Gravoux, 42380 La Tourette, France, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE et Registre nationale des entreprises sous le numéro 340 143 916.
- Société Luance : 17 Rue de la Rotonde, 42153 Riorges, France, immatriculée au RCS de ROANNE et Registre nationale des entreprises sous le numéro 450 676 663.
- Société Tendance : 27 boulevard des Etines 42120 LE COTEAU, immatriculée au RCS de ROANNE et au Registre nationale des entreprises sous le numéro 450 676 663.
JJA et les sociétés précitées sont dénommées ensemble le « Groupe JJA ».
2. Délégué à la protection des données
Le Groupe JJA s’est doté d’un Délégué à la protection des données (« DPO »), dont les coordonnées sont les suivantes :
Maître Daphnée SPINETTI – avocate au Barreau de Lille – Espace TWEEN – 32 Place de la Gare – 59 000 LILLE. E-mail : dpo@spinetti-avocat.eu
3. CATÉGORIE DE DONNÉES COLLECTÉES ET SOURCE DES DONNÉES
Les données personnelles suivantes peuvent être collectées via le Site et traitées par le Groupe JJA :
3.1. Données collectées via le formulaire de contact :
- Données d’identification : nom de la société d’appartenance, civilité, nom, prénom, adresse email, adresse postale de la société, numéro de téléphone, contenu du message à destination du Groupe JJA.
3.2. Données collectées dans le cadre d’un contrat conclu avec le Groupe JJA :
Si votre demande de contact aboutit à la conclusion d’un contrat avec le Groupe JJA, les données suivantes des personnes de contact dédiées à l’exécution du contrat seront collectées et traitées par la société du Groupe JJA avec laquelle vous aurez contracté :
- Données d’identification : nom, prénom, société d’appartenance, adresse email professionnelle, numéros de téléphone fixe et/ou mobile professionnels, adresse postale professionnelle,
- Dans le cas de la remise d’un badge d’accès aux locaux : données liées à la remise du badge,
- Si vous êtes autorisés à accéder aux applications de JJA : les données de connexion aux applications de JJA,
- Si nécessaire : données liées au remboursement des notes de frais et RIB du prestataire pour le remboursement,
- Le cas échéant : numéro WeChat attribué en fonction des applications utilisées,
- En cas de visite au sein des locaux : images de vidéosurveillance.
3.3. Données collectées dans le cadre de l’inscription à la newsletter :
Si l’Utilisateur souhaite s’inscrire à la newsletter pour recevoir les actualités liées à l’activité et aux produits du Groupe JJA, les données suivantes seront collectées :
- Nom, prénom, adresse email, catégorie à savoir : collaborateur, prospect ou client.
3.4. Données collectées dans le cadre du recrutement :
3.4.1. Collecte indirecte des données :
Les Candidats peuvent postuler à un emploi via le partenaire Welcome To The Jungle (ou WTTJ) ou via le réseau social LinkedIn.
En cas de candidature via Welcome To The Jungle, les données suivantes sont collectées sur la page web dédiée, et sont transmises au Groupe JJA et le cas échéant à la société concernée par le recrutement :
- Photo de profil candidat (facultatif),
- Nom, prénom,
- Email, téléphone,
- Expérience professionnelle : poste actuel,
- Site Internet éventuel,
- Pages de réseaux sociaux éventuels éventuelles (LinkedIn, X),
- CV – Lettre de motivation,
- Dates de disponibilités,
- Prétentions salariales.
Lorsque le Candidat crée un profil sur le site Welcome To The Jungle, les données relatives à la création du compte et à la gestion des profils sont collectées sous la responsabilité de WTTJ et le candidat est invité à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité pour les Candidats disponible sur le site : https://www.welcometothejungle.com/fr/pages/privacy-policy
Les données listées ci-dessus peuvent également provenir des agences d’intérim, des cabinets de recrutement, des écoles et universités, de l’APEC, de France Travail, des sociétés du Groupe JJA en cas de mobilité au sein du Groupe.
Le Groupe JJA peut également être amené à collecter des données via des sources accessibles au public, tels que des réseaux sociaux professionnels, en particulier LinkedIn. Les données suivantes sont alors collectées :
® Données figurant sur le profil LinkedIn : parcours professionnel : diplômes, formations, expérience professionnelle, poste recherché.
3.4.2. En cas de suite donnée à la candidature et dans le cadre des entretiens d’embauche, les données personnelles suivantes sont collectées directement par JJA :
- Données communiquées spontanément ou recueillies lors des entretiens,
- Date et compte-rendu d’entretien(s),
- Suite donnée à la candidature,
- Le cas échéant lorsque justifié par la nature du poste : demande de présentation du CACES,
- Positionnement salarial et revenus souhaités,
- Type et durée de contrat proposé en cas de réponse positive,
- La société JJA peut également demander des références auprès des anciens employeurs du Candidat ou des autres sociétés du Groupe JJA en cas de mobilité au sein du Groupe.
L’ensemble des informations collectées au sein du présent article constitue le dossier de candidature.
Dans le cas où la candidature est retenue, le Groupe JJA sera amenée à vous demander des compléments d’information au moment du recrutement aux fins de l’exécution du contrat de travail et afin de répondre à ses obligations sociales, tels que état civil, adresse du domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, coordonnées bancaires, personnes à contacter en cas d’urgence, ayants-droits pour les actions sociales, etc. La transmission des informations demandées conditionnera la conclusion du contrat de travail.
4. Données collectées dans le cadre du dépôt des traceurs (cookies)
- Données relatives aux visites du Site et au comportement sur le Site,
- Données liées à la provenance de l’Utilisateur,
- Données liées aux historiques de visites effectuées sur le Site,
- Identifiant unique du visiteur du Site,
- Données statistiques liés à l’interaction sur les pages de réseaux sociaux,
5. FINALITÉS DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE ET BASES JURIDIQUES
Le Groupe JJA réalise les opérations de traitement suivantes : collecte, tri, organisation, consultation, hébergement, conservation, communication, suppression des données pour les finalités et les raisons suivantes :
5.1. Gestion des demandes via le formulaire de contact
L’Utilisateur peut contacter le Groupe JJA à travers le formulaire de contact disponible sur la page « Contactez-nous », par courrier postal, par téléphone aux coordonnées figurant sur la page « Mentions légales & CGU ».
Le traitement de données a pour finalité de permettre au Groupe JJA de répondre à la demande de l’Utilisateur. Si l’ensemble des données demandées ne sont pas fournies ou ne sont pas fournies correctement, la société concernée ne pourra pas répondre à la demande.
La base juridique du traitement est la gestion d’une demande précontractuelle de l’Utilisateur et le cas échéant l’exécution d’un contrat, dans le cas où la demande aboutirait à la conclusion d’un contrat avec le Groupe JJA.
5.2. Gestion de la relation contractuelle avec le Groupe JJA
En cas de contrat conclu avec le Groupe JJA (distributeur, fournisseur, client, partenaire, prestataire de services), les données des personnes de contact de la société cocontractante dédiées au suivi de la relation contractuelle, seront collectées et traitées afin de permettre la bonne exécution du contrat : exécution et suivi du contrat, facturation, paiement, respect des obligations sociales, comptables et fiscales.
La base juridique est l’exécution du contrat, et le respect d’obligations légales en cas de collecte des données pour des raisons comptables et fiscales.
5.3. Gestion de la prospection commerciale – envoi de la newsletter
La prospection commerciale consiste en l’envoi de la newsletter sur l’actualité du Groupe JJA, par email.
L’Utilisateur pourra s’opposer à la réception de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet en bas de l’e-mail de prospection, ou encore en écrivant au DPO aux coordonnées mentionnées ci-dessus.
La base juridique est le consentement de l’Utilisateur à recevoir la newsletter, manifesté par l’envoi du formulaire dédié.
5.4. Gestion du recrutement
Nous recueillerons les données afin de gérer le recrutement au sein du Groupe JJA et aux fins de vérifier les aptitudes professionnelles d’un candidat à un emploi ou à un stage suite à une réponse à une offre d’emploi ou à la suite d’une candidature spontanée.
Afin de pouvoir postuler à une offre d’emploi au sein de JJA ou de l’une des sociétés de son Groupe, vous devez remplir les rubriques du questionnaire en ligne sur la page dédiée du site Welcome To The Jungle. Le caractère obligatoire ou facultatif des réponses est indiqué sur la page. Vous pouvez également nous faire parvenir votre lettre de motivation et CV via LinkedIn. En cas de réponse incomplète, la candidature risque de ne pas pouvoir être étudiée.
La base juridique est l’exécution d’une mesure précontractuelle à la demande du Candidat afin d’évaluer sa candidature.
5.5. Création d’une CVthèque pour des opportunités ultérieures
En cas de réponse négative à une candidature, le Groupe JJA peut toutefois souhaiter conserver le dossier de candidature pour proposer au Candidat des opportunités ultérieures.
La base juridique est l’intérêt légitime du Groupe JJA de constituer un vivier de Candidats potentiels.
Le Candidat peut s’opposer à la conservation de son dossier de candidature en cochant la case prévue à cet effet sur le formulaire de collecte des données ou à tout moment par simple demande auprès du DPO, dont les coordonnées sont mentionnées au sein de l’article 2.
Si le Candidat s’oppose à la conservation de son dossier de candidature, ses données seront supprimées de la CVthèque et il ne pourra plus être contacté pour de nouveaux postes à pourvoir.
5.6. Gestion des réclamations et des litiges
Le Groupe JJA peut également conserver des données en cas de litige suite au refus d’une candidature ou afin de se constituer des preuves en cas de litiges dans le cadre d’une relation contractuelle.
5.7. Gestion des demandes d’exercice des droits sur les données
Le Groupe JJA met en œuvre un traitement de données pour assurer la gestion des demandes concernant l’exercice des droits sur les données personnelles conformément au RGPD.
La base juridique est le respect d’une obligation légale.
5.8. Gestion des traceurs (cookies) – données générées par la navigation sur le site
Les traceurs ou cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur quand ce dernier visite un Site web ou une application mobile.
Ils peuvent être de différentes natures :
- un cookie propriétaire est un traceur déposé à la demande du site Internet que l’Utilisateur est en train de visiter. Ce type de cookies peut être nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du site et permettre une navigation optimale ;
- un cookie tiers est un traceur déposé par une société tierce, c’est-à-dire autre que la société qui édite le site Internet. Il s’agit souvent des cookies déposés par les réseaux sociaux dès lors qu’un plug-in tel qu’un bouton « like » figure sur le Site. Ces cookies vont alors servir à analyser votre activité sur Internet et permettre de vous afficher des publicités personnalisées.
L’Utilisateur est informé à travers l’affichage d’un bandeau sur la page d’accueil du Site qui lui permet d’accepter, de refuser, ou de gérer ses préférences par type de cookies à travers la page web dédiée.
Dans le cadre de la consultation du Site, les cookies suivants peuvent être déposés :
5.8.1. Cookies techniques à des fins de navigation
Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur le Site et permettant une utilisation des services proposés sur le Site. Ils permettent également d’optimiser l’ergonomie du Site et l’expérience de navigation sur le Site.
Il s’agit du type de cookies suivants :
- les cookies conservant le choix exprimé par l’Utilisateur concernant le dépôt des cookies à des fins marketing (acceptation ou refus) ;
Sans ces cookies, le Site ne peut fonctionner correctement, ils ne peuvent donc pas être désactivés.
Le consentement de l’Utilisateur n’est pas requis pour ce type de cookies dont les données récupérées sont anonymes. Vous pouvez paramétrer ces cookies via votre navigateur comme indiqué au paragraphe 4.12.4. ci-dessous, mais cette action vous empêchera l’accès à certains services ou dégradera votre expérience utilisateur.
5.8.2. Cookies de mesure d’audience et marketing
Les cookies de mesure d’audience permettent de mesurer l’utilisation et les performances du Site et d’établir des statistiques anonymes de fréquentation, de performance, et d’utilisation des services du Site.
Les cookies analytiques sont des outils qui permettent de consulter et d’analyser les statistiques de visites d’un site Internet ou d’une application web, d’analyser les visites du Site afin de faire évaluer les performances des actions marketing, les contenus, les produits, etc.
Les données ainsi générées par les cookies concernent l’utilisation du Site par l’Utilisateur (y compris l’adresse IP de connexion). Ces données seront utilisées dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du Site et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation du réseau Internet.
L’utilisation des cookies marketing est soumise au consentement de l’Utilisateur qui peut être retiré à tout moment à travers la page de Préférences cookies disponible sur le Site. Les finalités de chacun des cookies est décrite au sein de la page de Préférences cookies et ci-dessous :
Cookie utilisé pour stocker les informations de provenance, le site référent initialement utilisé pour visiter le site Web.
Il permet de savoir d’où vient le visiteur, par ex : si l’Utilisateur a cliqué sur un lien Google ou dans un email, ce cookie permet de conserver l’information.
Durée de conservation des informations collectées : 6 mois
Cookie de courte durée utilisé pour stocker temporairement les données de la visite. Il permet de suivre la navigation sur le Site, par ex : lorsque l’Utilisateur passe d’une page à une autre, il peut se souvenir de certaines informations le temps de la navigation.
Durée de conservation des informations collectées : 30 minutes
Cookie utilisé pour stocker des informations sur l’utilisateur, telles que l’identifiant unique de l’Utilisateur. Permet de reconnaître un visiteur qui navigue sur plusieurs pages d’affilé.
Durée de conservation des informations collectées : 13 mois
Cookie de courte durée utilisé pour stocker temporairement les données de la visite. Il garde en mémoire ce que l’Utilisateur consulte pendant la visite du Site, mais qui s’efface dès que l’Utilisateur ferme la navigation.
Durée de conservation des informations collectées : 30 minutes
5.8.3. Cookies issus de pages administrés sur les réseaux sociaux
JJA dispose de pages fans qu’elle administre sur les réseaux sociaux : Instagram, Pinterest, TikTok Facebook, YouTube, Linkedin.
Dans le cadre de l’administration de ces pages, la société JJA peut récupérer des statistiques de fréquentation et d’interaction sur la page. Les statistiques sont anonymes.
L’utilisation des cookies de réseaux sociaux est soumise au consentement de l’Utilisateur qui peut être retiré à tout moment à travers la page de Préférences cookies disponible sur le Site.
Les réseaux sociaux récupèrent également des données des utilisateurs des pages fans afin d’effectuer de la publicité et des statistiques. Les données et traitements mis en œuvre par les sociétés responsables des réseaux sociaux sont définis dans leur propre politique de confidentialité disponible sur chacune des pages fans des réseaux sociaux concernés.
5.8.4. Configuration du navigateur
L’Utilisateur est informé que les navigateurs sont paramétrés par défaut pour accepter l’installation de cookies. L’Utilisateur a toutefois la possibilité de désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur, et également d’effacer les cookies et les données de navigation, en se rendant dans le menu Options, Réglages ou Préférences selon le navigateur utilisé, à savoir :
Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Pour Mozilla Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur
Pour Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont conservées pour les durées indiquées dans le tableau ci-dessous :
Données récoltées dans le cadre d’une demande de contact Le temps du traitement de la demande et 3 ans à compter de la date de la demande si l’Utilisateur n’a eu aucun acte avec le Groupe JJA pendant cette période. En cas de contact avec le Groupe JJA : (demande catalogue, clic sur un lien contenu dans un email), le délai de 3 ans court à compter du dernier contact.
Données récoltées dans le cadre d’un contrat conclu avec le Groupe JJA
Le temps de la relation contractuelle. Les documents comptables, pièces justificatives et les données qui y sont attachées sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable lié à la date de fin du contrat.
Le cas échéant, en cas de litige : durée du contentieux et voies de recours applicables.
Envoi de la newsletter Si aucun contrat n’a été souscrit avec le Groupe JJA, les données collectées sont conservées 3 ans à compter du dernier contact émanant de l’Utilisateur, à savoir à compter de la dernière des dates suivantes : ® Date de l’inscription à la newsletter, date de la dernière prise de contact auprès de JJA : envoi d’un email via le formulaire de contact ou d’un appel, clic sur un lien contenu dans un email. ®
Données liées au dossier de candidature pour la gestion du recrutement et la CVthèque Durée du processus de recrutement et 2 ans à compter de son issue, sauf opposition du Candidat à la conservation de ses données. La durée de 2 ans peut être reconduite en cas d’accord du Candidat.
Gestion des réclamations et des litiges dans le cadre d’un recrutement Durée du contentieux et des voies de recours
Exercice des droits sur les données personnelles 5 ans à compter de la demande d’exercice du droit
Données collectées à travers les cookies Voir les durées de vie des cookies mentionnées à l’article 5.8.2. ci-dessus
7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES SUR LEURS DONNÉES ET EXERCICE DES DROITS
Les Utilisateurs et Candidats disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
(i) Droit d’accès, à savoir le droit pour l’Utilisateur de demander à obtenir la liste des données personnelles le concernant traitées par le Groupe JJA ;
(ii) Droit de rectification, à savoir le droit de demander que des informations inexactes ou incomplètes soient corrigées ;
(iii) Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), à savoir, le droit de demander, pour des raisons légitimes la suppression des données personnelles, sauf en cas de nécessité pour le Groupe JJA de conserver les données pour des raisons légales ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de leurs droits en justice ;
(iv) Droit de retrait du consentement, à savoir le droit de retirer son consentement au traitement de ses données personnelles ;
(v) Droit d’opposition, à savoir, le droit de s’opposer, pour des raisons tenant compte de sa situation particulière, à l’utilisation des données personnelles ;
(vi) Droit à la portabilité des données, à savoir, la possibilité d’obtenir et de réutiliser à des fins personnelles les données personnelles et d’en demander le transfert à une autre société, lorsque cela est techniquement possible ;
(vii) Droit à la limitation, à savoir : (i) le droit de contester l’exactitude des données personnelles et demander au Groupe JJA de ne plus traiter les données pendant le délai de vérification ; (ii) la limitation de l’utilisation des données en cas d’illicéité du traitement ; (iii) la conservation des données personnelles afin de permettre à l’Utilisateur et au Candidat la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
(viii) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, et droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision ;
(ix) Droit de définir des directives après le décès, à savoir : le droit de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Les directives sont adressées au responsable de traitement ou l’Utilisateur peut donner des directives générales concernant l’ensemble des données à caractère personnel se rapportant à la personne concernée, qui peuvent être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL.
(viii) Droit de porter une réclamation : le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de tout autorité de contrôle compétente.
L’exercice de l’ensemble des droits précités s’effectue directement auprès du DPO du Groupe JJA dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 2 ci-dessus.
Si la personne concernée fait sa demande par voie électronique, les informations lui seront transmises par le même moyen, sauf demande à recevoir les informations par un autre moyen de son choix.
Afin de fournir les informations demandées, le DPO pourra être amené à vérifier l’identité de la personne concernée, et si besoin lui demander une pièce d’identité. Si l’identité de la personne concernée ne peut être vérifiée ou si la demande est excessive ou abusive (demande dont le périmètre n’est pas délimité ou demande répétée), la personne concernée est informée que sa demande pourra être refusée.
8. SÉCURITÉ DES DONNÉES
8.1. Mesures déployées par le Groupe JJA
Le Groupe JJA met les moyens en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données.
La Société JJA déploie des mesures de sécurité contre la perte, l’intrusion frauduleuse, le mauvais usage et l’altération des données personnelles qui lui sont confiées.
Le Site est en full HTTPS, SFTP pour les transferts avec un accès uniquement via des IP certifiés.
Les employés du Groupe JJA, ainsi que leurs prestataires et sous-traitants ont accès aux données personnelles uniquement si cela est nécessaire afin de remplir leur mission. Chacun d’entre eux est soumis à une obligation de confidentialité.
8.2. Vigilance de l’Utilisateur face aux arnaques en ligne et sites frauduleux :
Le site https://Groupe-jja.com est le site officiel de présentation des activités et sociétés du Groupe JJA.
Vous devez également être vigilant sur le développement de sites Internet frauduleux, désignés communément comme sites miroirs.
Ces sites sont une copie du Site https://Groupe-jja.com mais ne sont pas édités par JJA et ont pour unique but de récupérer vos données personnelles à des fins d’usurpation d’identité. Lorsque le site comporte des fautes d’orthographe, des coquilles, des incohérences, des boutons de souscription ou d’ouverture de compte, vous devez vous méfier.
De même, le Groupe JJA ne vous appellera jamais spontanément et nous ne vous enverra jamais d’emails pour vous demander votre numéro de carte bancaire.
Dès que JJA repère un site frauduleux, ses équipes mettent les moyens en œuvre afin de le faire fermer au plus vite, mais ne peut être tenue responsable des conséquences pour l’Utilisateur.
Si vous êtes victime d’une fraude, vous devez déposer une plainte sur la Plateforme en ligne THESEE : https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/demarches-en-ligne/plainte-en-ligne-arnaques-internet-thesee
Si nécessaire en cas de risque de fraude au moyen de paiement, appelez votre banque afin de faire opposition.
9. CATÉGORIE DE DESTINATAIRES DES DONNÉES
– Le personnel habilité de la société JJA habilité à répondre à la demande,
– Le personnel habilité de la société du Groupe JJA concernée par la demande ou l’exécution du contrat,
– La Direction des Ressources Humaines Groupe, le Responsable des ressources humaines de la société du Groupe JJA éventuellement concerné par la candidature, les responsables de service intéressés par votre candidature chez JJA et au sein des sociétés du Groupe JJA,
– Les prestataires sous-traitants amenés à traiter les données pour le compte et sous les instructions de JJA, tels que : les prestataires en charge de l’hébergement et de la maintenance du Site,
– Les autorités administratives pour le respect d’obligations légales,
– L’autorité judiciaire en cas de demande légalement fondée,
– Les sous-traitants et partenaires dans le cadre du dépôt des cookies dont la liste et les liens vers les politiques de vie privée figurent au sein de la page « Préférences cookies » du Site.
En cas de relation commerciale avec le Groupe JJA :
– Les transporteurs,
– Les banques,
– Les distributeurs officiels,
– Les fournisseurs,
– Les clients professionnels.
10. LIEUX D’HÉBERGEMENT DES DONNÉES – TRANSFERTS INTERNATIONAUX
Les données sont hébergées sur des serveurs informatiques situés en France.
Dans le cas d’une candidature pour la filiale située en Chine, les données peuvent être transmises au manager situé en Chine. Dans ce cas, JJA met en œuvre les garanties appropriées afin de sécuriser les transferts de données et respecter les droits des Candidats.
11. MISE À JOUR ET MODIFICATIONS DE LA CHARTE
La Charte peut évoluer. Ces modifications peuvent concerner le traitement de nouvelles données ou nouvelles finalités, ou peuvent être dues à des mises à jour suite à des évolutions législatives telles que : les recommandations de la CNIL, les lignes directrices, les recommandations et les bonnes pratiques du Comité Européen De la Protection des données (CEDP) et les décisions des cours et tribunaux en la matière.
L’Utilisateur est invité à se reporter à la présente charte avant toute communication de données au Groupe JJA.
12. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
La présente Charte est rédigée en conformité avec les dispositions du RGPD. Tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution de la présente politique sera soumis aux dispositions de ces textes.
En cas de litige qui surviendrait du fait de l’exécution des présentes, les parties feront leurs meilleurs efforts afin de régler le litige à l’amiable. En cas de réclamation, l’Utilisateur pourra faire parvenir sa demande auprès du DPO de JJA.
L’Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou contacter son autorité locale de protection des données personnelles s’il ne réside pas sur le territoire français.
A défaut de pouvoir trouver une solution amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents. Toute action contre un responsable de traitement est intentée devant les juridictions de l’Etat membre dans lequel le responsable de traitement a son siège social ou, selon le choix de la personne concernée devant les juridictions de l’Etat membre dans lequel la personne concernée a sa résidence habituelle.
L’Utilisateur peut également avoir recours à tout autre mode alternatif de règlement des différends, telle une médiation conventionnelle.